J.O. 130 du 6 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09647

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination à la commission d'avancement

NOR : JUSB0110274A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2003, Mme Véronique Carré, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires, est désignée en qualité de secrétaire de la commission d'avancement.